I - BRUITS DE VOISINAGE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L2213-4 et L2214-41,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1,L2 L49, L772 et R48-1 0 R48-5
Vu le code pénal et notamment l’article R623-2
Vu la loi N°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu le décret n°95408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre le bruit du voisinage et modifiant le code de la santé publique.
Vu l’arrêté préfectoral du 21 février 1991 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, notamment son article 6.
Vu le règlement sanitaire départemental, notamment son article 84.
Article 1 L’usage d’outils ou d’appareils de bricolage ou de jardinage susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuse, raboteuses, scies mécaniques, etc… est autorisé :
Du lundi au samedi de 8heures à 12heures et de 13 heures à 20heures
Le dimanche de 10heures à 12heures. Leur usage est interdit les jours fériés.Article 2 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 Le Maire du Mesnil Théribus, les services de la gendarmerie d’Auneuil sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article 4 Ampliation sera transmise au Préfet de l’Oise ainsi qu’au commandant de gendarmerie d’Auneuil.
Il pourra être accordé des dérogations exceptionnelles lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances ou pour l'exercice de certaines professions.
Article 5 Les propriétaires d'animaux de compagnie et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive, les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptées en conséquence. Informations et obligations des propriétaires ou détenteurs de chiens potentiellement dangereux.
II - Nuisances et Vandalisme
De nombreux faits d’incivilité, de vandalisme (dégradations de véhicules, locaux communaux etc.. ) sont signalés en mairie. Afin d’enrayer cette nouvelle montée de délinquance, nous vous rappelons, que vous devez contacter la gendarmerie si vous êtes victimes ou témoins de ces faits, afin de déposer une plainte et qu’une procédure soit engagée. C’est la seule solution pour que les responsables de ces faits soient recherchés et poursuivis.
Nous avons pris contact avec la gendarmerie qui continuera à effectuer des rondes régulières sur le territoire de la commune.
III - La Vitesse
La vitesse sur nos voies communales étroites est source de danger, Respectez la limitation de vitesse 45 km/h.