Brûlage des herbes, végétaux, déchets de toute nature et emballages

Article 1 – Par arrêté préfectoral, Il est formellement interdit de brûler végétaux, papiers. Une déchetterie est à votre disposition pour déposer vos branchages, les tontes, la ferraille, les gravats etc.

Article 2 - Elagage et recépage des plantations : Rappel des articles 671-672-673- du code civil « Celui sur la propriété duquel avancent des arbres, arbustes et arbrisseau du voisin peut contraindre celui-ci à les couper ». En clair, vous êtes tenus de couper vos haies à l’aplomb de la limite de votre propriété et de ramasser les végétaux. Cette réglementation s’applique également pour les haies en bordure de voies communales. C’est une nécessité au niveau sécurité, propreté. Elle peut être la cause d’un accident par manque de visibilité pour l’automobiliste, le long des voies communales. N’attendez pas qu’un orage ou qu’un jour de grand vent l’arbre ou les branches tombent sur la voie publique ou endommagent les lignes EDF ou téléphoniques. Certains propriétaires recevront une lettre pour se mettre en conformité avec le code des communes.

Article 3 - Monsieur le Maire du Mesnil Theribus, le garde-champêtre et le Chef de la Brigade de Gendarmerie d’Auneuil sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .

voir le calendrier de collecte des ordures : http://www.vexin-thelle.com/images/environnement/calendriers-collectes/0...