Le Plan local d'urbanisme du Mesnil-Théribus

Le Conseil municipal lors de la séance publique du 25 mars 2011 a :

  1. Validé les propositions de la Commission municipale d'urbanisme formulées lors de la séance du 22 février 2011.
  2. Approuvé le Plan Local d'Urbanisme.


Le PLU adopté par le Conseil Municipal résulte de plus de deux ans de consultation avec les Mesnillois et un ensemble d'acteurs du territoire. Il tient compte des résultats de l'enquête publique qui s'est tenue du 7 septembre au 8 octobre 2010 et de l'avis rendu par le Commissaire enquêteur.

Conformément à la loi, le PLU approuvé par le conseil municipal a été transmis à la Préfecture laquelle n'a pas fait d'observations dans le délais d'un mois qui lui était imparti.
En conséquence le Plan Local d'Urbanisme est exécutoire et désormais en vigueur.


COMMUNE DU MESNIL THÉRIBUS
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PLAN LOCAL D’URBANISME
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BORDEREAU DES PIÈCES
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  1. Pièces administratives
    1. Compte rendu reunion apres enquete publique (telecharger)
    2. Deliberation approbation PLU (telecharger)
  2. Rapport de présentation (telecharger)


  3. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (telecharger)


  4. Règlement
    1. Règlement écrit (telecharger)
    2. Règlement graphique : plan de découpage en zones « territoire communal » (échelle 1/5 000e) (telecharger)
    3. Règlement graphique : plan de découpage en zones « village » (échelle 1/2 000e) (telecharger)
    4. Règlement graphique : plan de découpage en zones « hameau Les Landes » (échelle 1/2 000e) (telecharger)
    5. Règlement graphique : autres dispositions particulières (échelle 1/5 000e) (telecharger)
    6. Emplacements réservés (telecharger)
  5. Annexe « sanitaire »
    1. Notice sanitaire (telecharger)
    2. Plan du réseau d’eau potable (village) (telecharger)
    3. Plan du réseau d’eau potable (hameau Les Landes) (telecharger)
    4. Zonage d’assainissement (telecharger)
  6. Annexe « réseaux divers »
    1. Défense incendie (telecharger)
    2. Plan du réseau électrique (telecharger)
  7. Annexe « voirie-alignement »
    1. Notice voirie-alignement (telecharger)
    2. Plan voirie-alignement (telecharger)
  8. Annexe « servitudes »
    1. Cahier des Servitudes (telecharger)
  9. Annexe « informations jugées utiles »
    1. Cahier des Informations Jugées Utiles (telecharger)