Conseil municipal du 17 septembre 2019

Madame, Monsieur,
Vous êtes invités à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu en Mairie,
le mardi 17 septembre 2019 à 20 heures.

ORDRE DU JOUR
–DÉLIBÉRATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU
SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DES SABLONS
–DÉLIBÉRATION RIFSEEP POUR LA CATÉGORIE C
–DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL POUR DES DEMANDES DE
PERMIS DE CONSTRUIRE PERSONNELS
– DROIT ESTER EN JUSTICE
–QUESTIONS DIVERSES

À Le Mesnil -Théribus, le 29/08/2019
Le Maire Carole DELANDE